Certains États n’ont signé aucun accord fiscal bilatéral avec la France, exposant ainsi les revenus perçus dans ces pays à une double imposition potentielle. Cette absence d’arrangement formel crée un vide juridique, souvent méconnu, qui complique la situation des contribuables français travaillant ou investissant à l’étranger.
La géographie fiscale n’est pas uniforme. D’un pays à l’autre, les règles changent du tout au tout. Sur le terrain, cette diversité se traduit par des choix fiscaux complexes, une vigilance accrue et des risques de redressement qui planent sur les contribuables. Loin d’un simple détail technique, l’absence d’accord fiscal pousse chaque Français concerné à naviguer à vue, avec comme seule boussole la doctrine administrative et la jurisprudence récente.
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Comprendre le rôle des conventions fiscales pour les expatriés français
Les conventions fiscales ne sont pas de simples formalités diplomatiques : elles dessinent la frontière entre ce qui relève de la fiscalité française et ce qui doit être imposé à l’étranger. Sans ce contrat bilatéral, l’expatrié subit une pression fiscale redoublée : l’impôt frappe deux fois, sans filet pour amortir le choc. Cette toile de conventions, patiemment tissée avec plus d’une centaine d’États, protège les contribuables contre les chevauchements et les décisions contradictoires des administrations. En leur absence, place à la zone grise et à l’interprétation aléatoire.
Dans la pratique, chaque euro gagné hors de France peut être rattrapé par deux administrations fiscales, qui appliquent parfois des logiques opposées. La France, de son côté, prévoit un mécanisme de crédit d’impôt détaillé dans le BOI-INT-CVB. Ce système, loin d’être universel, laisse de côté certains revenus : plus-values, dividendes, salaires, chacun traité à sa façon suivant la provenance et la législation étrangère. Impossible, donc, de tabler sur une règle unique.
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L’absence de convention pousse nombre de contribuables à affronter des définitions fluctuantes de la résidence fiscale. Le risque de double résidence, et donc de double imposition, n’est pas qu’une vue de l’esprit. Pour les entrepreneurs, la notion d’établissement stable devient un casse-tête : sans définition partagée, la fiscalité tombe comme un couperet imprévisible. Familles, indépendants, retraités ou investisseurs, tous doivent composer avec des exigences déclaratives multiples et souvent contradictoires.
Pour résumer ce cadre mouvant, voici les points saillants :
- Les conventions fiscales déterminent où l’on paie ses impôts et selon quels critères.
- Le BOI-INT-CVB recense les solutions adoptées par l’administration française quand aucune convention n’existe.
- En l’absence de convention, la protection juridique faiblit et l’incertitude domine.
Quels sont les pays sans convention fiscale avec la France ? Liste actualisée et points clés
S’installer ou investir dans certains territoires revient à s’exposer à des règles fiscales imprévisibles. Sans convention fiscale avec la France, il faut faire face à des législations parfois opaques, une charge déclarative renforcée et un risque d’interprétation au cas par cas. La liste des pays concernés évolue au gré des négociations diplomatiques, des ruptures ou des nouveaux accords. Rien n’est figé, tout peut changer d’une année sur l’autre.
Certains de ces territoires sont catalogués comme paradis fiscaux ou jugés non coopératifs par la France. D’autres n’ont tout simplement jamais signé d’accord. On y retrouve les îles Vierges britanniques et américaines, le Panama, Vanuatu, Bahamas, Samoa et Seychelles, sans oublier la Trinité-et-Tobago, Fidji, Guam, Palaos, Oman, Anguilla ou encore la Barbade. Cette liste, mouvante par nature, mérite une veille permanente.
Pour mieux cerner l’ampleur du champ concerné, voici les principales juridictions sans convention fiscale avec la France :
- Îles Vierges britanniques et américaines
- Bahamas
- Panama
- Vanuatu
- Trinité-et-Tobago
- Samoa, Samoa américaines
- Seychelles
- Fidji, Guam, Palaos
- Oman
- Anguilla
- Barbade
Être absent de la liste ne signifie pas forcément disposer d’un accord fiscal protecteur. Certaines places financières, à l’image de Hong Kong ou Malte, sont aujourd’hui couvertes par des conventions, alors que d’autres territoires restent dans le flou. La situation évolue régulièrement : il est recommandé de consulter les dernières annonces du ministère de l’économie ou du BOI-INT-CVB avant toute installation ou transaction internationale.
Absence de convention : quels risques et impacts concrets pour les expatriés concernés ?
Ne pas bénéficier d’une convention fiscale avec la France, c’est accepter d’entrer dans une zone d’incertitude permanente. Premier écueil : la double imposition. Un revenu généré dans un pays sans convention fiscale avec la France peut être imposé deux fois, sans aucun filet correcteur. Pour les contribuables, cela se traduit par des montants plus lourds à acquitter, des démarches administratives démultipliées, et souvent la nécessité de recourir à des spécialistes pour éviter les erreurs ou les sanctions.
Du côté des entreprises, le scénario se complique encore. Monter une filiale ou établir un établissement stable dans ces territoires oblige à composer avec des règles unilatérales, sans filet de sécurité. Les risques de requalification fiscale sont bien réels, surtout à l’heure où les contrôles s’intensifient, dans la foulée des révélations type Panama Papers et sous la pression de groupes comme Tax Justice Network ou Oxfam.
L’enjeu dépasse la sphère individuelle. Les flux financiers échappant à la transparence, facilités par ces zones grises, privent l’État et le service public de ressources. Les écarts se creusent, comme l’a montré Gabriel Zucman dans ses travaux sur les inégalités et la fuite des capitaux. Même les expatriés de bonne foi doivent déployer des trésors de précautions pour éviter de se retrouver assimilés à des pratiques douteuses, tant les contrôles et les obligations déclaratives se sont renforcés.
En période de crise, lors d’un changement de résidence subi ou dans un contexte sanitaire instable comme lors du covid-19, la situation se corse encore. La meilleure parade reste l’anticipation : faire appel à des fiscalistes, décortiquer le BOI-INT-CVB et s’informer avant chaque projet d’investissement ou d’expatriation dans ces juridictions. Naviguer sans convention fiscale, c’est accepter l’imprévu à chaque escale.
