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Règles de publication lePetitGratuit.fr


INTRODUCTION


LePetitGratuit.fr se réserve le droit de supprimer toutes annonces comportant du contenu (photos, mots, expressions, phrases…etc.), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, ou encore susceptible de troubler ou choquer les lecteurs et ceux sans que l'annonceur ne puisse en tirer un quelconque droit à indemnité.

LePetitGratuit.fr se réserve aussi le droit de supprimer toutes annonces n'étant pas conforme ou ne concernant pas directement la catégorie, sans préavis ou autre justification.



1. OBLIGATION


Il est obligatoire :

  • de mettre un titre précis et en adequation avec ce que vous vendez
  • de supprimez toute ancienne annonce avant d'en insérer une nouvelle portant sur un même bien ou service
  • de mettre le bien à vendre dans le département où il est localisé


2. INTERDICTION


Il est interdit :

  • de regrouper plusieurs biens dans le contenu d'une une même annonce
  • de publier plusieurs annonces pour un même bien
  • de publier une même annonce dans plusieurs départements et/ou dans plusieurs catégories
  • d'ajouter des mots-clés dans le texte de l'annonce. Seul la description du bien est autorisée
  • de mettre une adresse Internet dans le titre, seul une adresse dans la description de l'annonce est tolérée
  • d'insérer une annonce de type publicitaire ou commercial
  • de publier un avis de recherche
  • de mettre dans le titre des mots n'étant pas en rapport avec l'annonce (urgent, bonne affaire, etc...)
  • d'ajouter au titre les epressions du type : "A vendre" ou encore "A acheter"


3. CONTENU


en utilisant les services du PetitGratuit.fr vous devez vous assurez que le produit que vous souhaitez acheter ou vendre est autorisé et conforme à la loi et aux dispositions légales.

SONT INTERDITS, et seront supprimées sans préavis les types d'annonces suivantes :

  • Annonces liées à la voyance
  • Annonces liées aux gourous, mages, medium, marabout... etc
  • Annonces à caractère haineux, diffamatoire ou raciste.
  • Annonces avec du contenu pour adulte (pornographie).
  • Annonces de prêts bancaires entre particuliers.
  • Annonces liées aux revenus faciles.
  • Annonces avec des produits du type médicament, parapharmacie, tabac, drogue, substances dangereuses ou illicites.
  • Annonces d'armes à feu, d'explosifs ou encore de pièges de chasse.
  • Annonces d'animaux ou espèces protégées.

Sont tolérés mais font l'objet d'un contrôle rigoureux :
  • Annonces contenant des dons en général. Ces annonces doivent contenir un numéro de téléphone impérativement. Toute annonce ne respectant cette règle sera supprimée.
  • Annonces liées aux animaux domestiques : l'utilisateur doit se conformer à la loi. Le vendeur doit fournir les numéros de tatouages obligatoires.


04. DIVERS


Les annonces doivent être obligatoirement rédigées en français (loi n°94-345 du 4 août 1994). Si un terme n'a pas d'équivalence en français, il doit être transcrit de manière précise à l'utilisateur.

La description du bien doit être précise et décrire précisement ce que vous vendez, les textes généralistes comme "un grand nombre d'article à vendre" ne sont pas acceptés.

Merci d'avoir pris connaissance des règles de publication, vous pouvez maintenant déposer une annonce.

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